Facturation électronique : ce qui change pour les commerçants

Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'échanger des factures électroniques structurées. La période de tolérance des trois premiers mois de l'année est terminée. Beaucoup de commerçants pensent ne pas être concernés parce qu'ils vendent à des particuliers. C'est vrai pour une partie seulement.

Ce qui ne change pas : vos clients particuliers

Les factures que vous remettez à des clients privés ne sont pas soumises à l'obligation. Votre ticket de caisse, votre facture papier ou en PDF à un particulier restent ce qu'ils sont.

Ce qui change pour tout le monde : recevoir

Même si vous ne facturez que des particuliers, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs belges. Votre grossiste, votre fournisseur d'énergie professionnelle ou votre imprimeur vous enverront leurs factures par ce canal.

Les commerçants en franchise de TVA, c'est-à-dire avec un chiffre d'affaires annuel de 25.000 euros maximum, sont en principe eux aussi soumis à l'obligation, au moins pour la réception.

Si vous facturez d'autres entreprises

Un artisan qui travaille pour une société, un traiteur qui livre un bureau, une boutique qui facture une association assujettie : ces factures-là doivent être électroniques et structurées. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus. Elles passent par le réseau Peppol, qui relie les logiciels de facturation entre eux, comme le réseau bancaire relie les banques.

De quoi avez-vous besoin ?

D'un logiciel de facturation ou de comptabilité relié au réseau Peppol. Beaucoup de logiciels que les indépendants utilisent déjà proposent cette fonction, parfois en option. Le SPF Finances publie la liste des logiciels conformes sur son site.

Le plus simple est souvent de poser la question à votre comptable : il sait quel outil convient à votre volume de factures, et il reçoit peut-être déjà vos documents par ce canal.

Une aide fiscale existe

Pour les périodes imposables de 2024 à 2027, les PME et les indépendants peuvent déduire à 120 % leurs abonnements à un logiciel de facturation électronique, ainsi que les frais de conseil liés à sa mise en place. Si l'e-facturation s'ajoute à un abonnement existant, le surcoût doit figurer séparément sur la facture du fournisseur.

Et si ça ne marche pas encore ?

Une tolérance particulière pour l'autofacturation a couru jusqu'au 30 juin 2026. En dehors de ce cas, une amende administrative est possible. En cas de problème technique réel, le SPF Finances peut examiner votre situation individuellement : ce n'est pas automatique, une demande se fait via le formulaire de contact de son site.

Sources

Toutes les informations de cet article viennent du portail officiel de la facturation électronique du SPF Finances, efacture.belgium.be, consulté le 20 octobre 2026. Le site officiel fait foi, et votre comptable reste la personne à consulter pour votre cas.